Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et prestations proposés par AMB Événement Floral via son site internet.
Elles s’appliquent à :
- La vente de bouquets de fleurs fraîches
- Les compositions en fleurs séchées
- Les créations florales de deuil
- Les ateliers floraux
- Les prestations pour événements privés et professionnels
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Identité de l'entreprise
AMB Événement Floral
Entreprise individuelle
Siret 10097361900016
4 Rue de l’Indoun 40180 Saubusse
contact@ambeventfloral.fr / 06 75 90 30 09
Article 3 : Produits & prestations
Article 3.1 Produits floraux
Les créations florales sont réalisées sur -mesure à la main, avec des fleurs fraîches ou séchées. En raison de la saisonnalité et de la nature vivante des fleurs :
- Des substitutions peuvent être effectuées
- Le rendu peut légèrement différer des visuels présentés
Article 3.2 Compositions de deuil
Les compositions de deuil sont réalisées avec le plus grand soin et livrées selon les informations communiquées par le client (lieu, date, heure).
Article 3.3 Ateliers floraux
Les ateliers sont proposés à des dates définies ou sur demande. Le nombre de places est limité.
Article 3.4 Prestations événementielles (particuliers & entrepises)
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé incluant :
- Conception florale
- Installation & désinstallation
- Location éventuelle de matériel
Article 4 : Commande
Produits
La commande est validée après paiement intégral.
Délais de commande J-2 minimum.
Prestations & événements
La réservation est effective après :
- Signature du devis
- Versement d’un acompte
AMB Événement Floral se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon le statut de l’entreprise : TVA non applicable (article 293B du CGI) ou Prix TTC.
Les frais de livraison ou de déplacement sont précisés avant validation.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
Événementiel :
- Acompte à la commande
- Solde payable une semaine avant la prestation
Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de la prestation.
Article 7 : Livraison & retrait
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
AMB Événement Floral ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’adresse incorrecte
- d’absence du destinataire
- d’impossibilité d’accès au lieu
Retrait
Les commandes doivent être récupérées aux horaires convenus.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux fleurs fraîches (produits périssables)
- aux créations personnalisés
Pour les ateliers :
- aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive
- un report peut être proposé selon disponibilité
Article 9 : Annulation et modification
Produits
Toute commande validée est ferme.
Ateliers
Annulation possible jusqu’à 14 jours avant. Passé ce délai : non remboursable
Événementiel
L’acompte est non remboursable.
Toute annulation tardive peut entraîner la facturation totale.
Article 10 : Conditions météorologiques - événements extérieurs
Les prestations florales réalisées en extérieur sont soumises aux conditions météorologiques.
En cas de conditions climatiques défavorables ou extrêmes (incluant, sans s’y limiter : pluie, vent fort, fortes chaleurs, gel, intempéries), AMB Événement Floral ne pourra garantir la tenue optimale des installations florales.
Certaines fleurs étant particulièrement sensibles aux variations de température, au vent ou à l’humidité, leur tenue peut être altérée indépendamment de la qualité de la prestation.
Le client est tenu de prévoir une solution de repli adaptée (espace couvert, tente, lieu intérieur). À défaut, la responsabilité de AMB Événement Floral ne pourra être engagée en cas de détérioration des compositions florales liée aux conditions météorologiques.
En cas de nécessité d’adaptation (modification des variétés florales, des structures ou du design) rendue indispensable par les conditions climatiques, AMB Événement Floral se réserve le droit de proposer des alternatives équivalentes, sans que cela ne puisse constituer un motif de contestation.
Toute intervention supplémentaire (déplacement, renforcement des installations, matériel spécifique, seconde installation) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de conditions météorologiques rendant la prestation impossible ou présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens, AMB Événement Floral se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, les sommes déjà versées resteront acquises au titre des frais engagés.
Article 11 : Responsabilités
AMB Événement Floral ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation des fleurs après livraison
- des dommages liés aux conditions climatiques
- des cas de force majeure
Article 12 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
- https://www.cm2c.net
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.
Date de mise à jour : 23 Mars 2026